Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LegalSocial
EUROJURIS

Numéro de dépôt :
4428695
Date de dépôt :
14/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LegalSocial de EUROJURIS

Présentation de la marque LegalSocial

Déposée par voie électronique le 14 février 2018 par EUROJURIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LegalSocial »

Le déposant est EUROJURIS domicilié(e) 45 quai des Grands Augustins - 75006 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROJURIS, Madame Marjolaine RATIER domicilié(e) 45 quai des Grands Augustins - 75006 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

EUROJURIS a également déposé les autres marques suivantes : MA DECISION ARBITRAGE ET MEDIATION EN LIGNE , SMARTPREUVE , MA DECISION


EUROJURIS - 45 quai des Grands Augustins - 75006 - PARIS - France


EUROJURIS, Madame Marjolaine RATIER - 45 quai des Grands Augustins - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742805 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18

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